La nouvelle enquête publique / France

Public ISBD Titre : La nouvelle enquête publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Editeur : Neuilly-sur-Seine (14 bd du Général-Leclerc, 92524 Cedex) : Délégation à la qualité de la vie Année de publication : 1985 Importance : 26 p. : couv. ill. ; 30 cm. Format : A4 ISBN/ISSN/EAN : 2-11-0849-19 Note générale : DRO-1 Langues : (XXX) Catégories : droit Mots-clés : "enquête publique" "droit de l'environnement" Résumé : La réforme ; les acteurs ; un outil au service de l'environnement ; ... et de la démocratie La nouvelle enquête publique [texte imprimé] / France, Auteur . - Neuilly-sur-Seine (14 bd du Général-Leclerc, 92524 Cedex) : Délégation à la qualité de la vie, 1985 . - 26 p. : couv. ill. ; 30 cm. ; A4. ISSN : 2-11-0849-19 DRO-1 Langues : (XXX) Catégories : droit Mots-clés : "enquête publique" "droit de l'environnement" Résumé : La réforme ; les acteurs ; un outil au service de l'environnement ; ... et de la démocratie

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

---

1 (1 - 1 / 1)