Les actions civiles dans l'environnement et le cadre de vie

Public ISBD Titre : Les actions civiles dans l'environnement et le cadre de vie Type de document : texte imprimé Mention d'édition : mars 1980 Année de publication : 1980 Importance : 30 p. Présentation : NB Format : A4 Note générale : DRO 2 Langues : Français (fre) Catégories : droit Mots-clés : "association" "partie civile" "action en justice" "protection de l'environnement" Résumé : procédure et textes de lois relatifs aux syndicats et associations qui souhaitent se porter partie civile dans le domaine de l'environnement Les actions civiles dans l'environnement et le cadre de vie [texte imprimé]  . -  mars 1980 . - 1980 . - 30 p. : NB ; A4. DRO 2 Langues : Français (fre) Catégories : droit Mots-clés : "association" "partie civile" "action en justice" "protection de l'environnement" Résumé : procédure et textes de lois relatifs aux syndicats et associations qui souhaitent se porter partie civile dans le domaine de l'environnement

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Analyse comparative des lois Voynet et Ollier / Comité d'Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale

Public ISBD Titre : Analyse comparative des lois Voynet et Ollier Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité d'Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale, Auteur Editeur : CELAVAR Importance : 5 p. Présentation : NB Format : A4 horizontal Note générale : DRO 1 Langues : Français (fre) Catégories : droit Mots-clés : "Loi Voynet" Ollier" Résumé : tableau d'analyse comparative et commentaires Analyse comparative des lois Voynet et Ollier [texte imprimé] / Comité d'Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale, Auteur . - CELAVAR, [s.d.] . - 5 p. : NB ; A4 horizontal. DRO 1 Langues : Français (fre) Catégories : droit Mots-clés : "Loi Voynet" Ollier" Résumé : tableau d'analyse comparative et commentaires

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Charte régionale de la vie associative

Public ISBD Titre : Charte régionale de la vie associative Type de document : texte imprimé Editeur : TOULOUSE Cedex 04 : Conseil Régional Midi-Pyrénées Année de publication : 2005 Importance : 12 p. Présentation : couleur Format : 21x21 cm Note générale : DRO 2 Langues : Français (fre) Catégories : droit Mots-clés : "association" "région Midi-Pyrénées" Résumé : Ce texte définit les règles qui constitueront à l'avenir les principes d'action partagés par les associations et la Région Midi-Pyrénées. Charte régionale de la vie associative [texte imprimé] . - TOULOUSE Cedex 04 : Conseil Régional Midi-Pyrénées, 2005 . - 12 p. : couleur ; 21x21 cm. DRO 2 Langues : Français (fre) Catégories : droit Mots-clés : "association" "région Midi-Pyrénées" Résumé : Ce texte définit les règles qui constitueront à l'avenir les principes d'action partagés par les associations et la Région Midi-Pyrénées.

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La chasse à la française / MATHIEU Roger

Public ISBD Titre : La chasse à la française : Pour une modernisation du droit de la chasse aprés 2 siècles d'obscurantisme Titre original : Le guide pratique du non chasseur Type de document : texte imprimé Auteurs : MATHIEU Roger, Auteur Editeur : Quelle est belle Company Année de publication : 1987 Importance : 233p. Format : 24x16 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907149-07-5 Note générale : FAFL Langues : Français (fre) Catégories : droit faune - flore Mots-clés : "guide" "non-chasseurs" "chasseurs" "droits" "antichasses" "chasse" Résumé : Ce livre est le premier guide complet et pratique à l'usage des non -chasseurs. Il permet de répondre aux contre-vérités émises par les chasseurs, de rechercher de l'aide auprès des associations de protection de la nature, trouver des documents utiles ... La chasse à la française = Le guide pratique du non chasseur : Pour une modernisation du droit de la chasse aprés 2 siècles d'obscurantisme [texte imprimé] / MATHIEU Roger, Auteur . - Quelle est belle Company, 1987 . - 233p. ; 24x16. ISBN : 978-2-907149-07-5 FAFL Langues : Français (fre) Catégories : droit faune - flore Mots-clés : "guide" "non-chasseurs" "chasseurs" "droits" "antichasses" "chasse" Résumé : Ce livre est le premier guide complet et pratique à l'usage des non -chasseurs. Il permet de répondre aux contre-vérités émises par les chasseurs, de rechercher de l'aide auprès des associations de protection de la nature, trouver des documents utiles ...

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Code de l'environnement / DALLOZ

Public ISBD Titre : Code de l'environnement : Protection de la nature - Lutte contre les nuisances Type de document : texte imprimé Auteurs : DALLOZ, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 1984 Importance : 1472 p Format : 10x15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00498-0 Note générale : DRO Langues : Français (fre) Catégories : droit Mots-clés : "code" "environnement" "protection" "nature" "nuisances" "droit" Résumé : Ce code de l'environnement rassemble les textes qui traitent de l'organisation administrative de l'environnement dans une première partie et de la protection de la nature et de la lutte contre les nuisances dans deux autres parties. A l'intérieur de chaque partie, lois et règlements sont réunis sous des rubriques qui constituent actuellement les grands pôles d'intérêt du droit de l'environnement. Code de l'environnement : Protection de la nature - Lutte contre les nuisances [texte imprimé] / DALLOZ, Auteur . - DALLOZ, 1984 . - 1472 p ; 10x15 cm. ISBN : 978-2-247-00498-0 DRO Langues : Français (fre) Catégories : droit Mots-clés : "code" "environnement" "protection" "nature" "nuisances" "droit" Résumé : Ce code de l'environnement rassemble les textes qui traitent de l'organisation administrative de l'environnement dans une première partie et de la protection de la nature et de la lutte contre les nuisances dans deux autres parties. A l'intérieur de chaque partie, lois et règlements sont réunis sous des rubriques qui constituent actuellement les grands pôles d'intérêt du droit de l'environnement.

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Dossier sur la loi Barnier (2 février 1995)

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Dossier "textes de lois relatifs au classement des sites"

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Environnement, infrastructures et industries / ministère de l'environnement et du cadre de vie

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L'étude d'impact sur l'environnement / ministère de l'environnement et du cadre de vie

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Guide du bénévole / Ministère de la Jeunesse et des Sports

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Guide du commissaire enquêteur / URCPIE Midi-Pyrénées Union régionale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (Midi-Pyrénées)

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Guide pratique / Ministère de la Jeunesse et des Sports

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La mutualisation dans les associations de l'environnement : quelle approche à l'échelon régional ? / CNAR Environnement

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La nouvelle enquête publique / France

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Les petits citoyens / Dominique Sitbon

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