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Titre : La redevance spéciale pour les déchets non ménagers : : 14 exemples de mise en oeuvre Type de document : texte imprimé Auteurs : ADEME - Direction des déchets municipaux, Auteur ; Halimi, Dany-Paule., Directeur de publication ; Begnaud, Bernard, Secrétaire Editeur : [Angers] : ADEME, Département Déchets municipaux Année de publication : 2000 Autre Editeur : Nantes : Impr. IC COM Collection : Données et références Importance : 45 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. ; Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-86817-482-5 Prix : (br.) : 150 F : 22,86 EUR Note générale : DECH-3-1 Langues : Français (fre) Catégories : déchets Mots-clés : "Déchets" "Élimination" "France" "Finances" "déchets industriels et commerciaux" Résumé : "Depuis le 1er janvier 1993, l'institution de la redeveance spéciale pour les déchets non ménagers est devenue obligatoire [...] pour les collectivités qui n'ont pas institué la redevance générale." Note de contenu :
En ligne : www.ademe.fr/collectivites/dechets La redevance spéciale pour les déchets non ménagers : : 14 exemples de mise en oeuvre [texte imprimé] / ADEME - Direction des déchets municipaux, Auteur ; Halimi, Dany-Paule., Directeur de publication ; Begnaud, Bernard, Secrétaire . - [Angers] : ADEME, Département Déchets municipaux : Nantes : Impr. IC COM, 2000 . - 45 p. : ill., couv. ill. en coul. ; ; 30 cm. - (Données et références) .
ISBN : 2-86817-482-5 : (br.) : 150 F : 22,86 EUR
DECH-3-1
Langues : Français (fre)
Catégories : déchets Mots-clés : "Déchets" "Élimination" "France" "Finances" "déchets industriels et commerciaux" Résumé : "Depuis le 1er janvier 1993, l'institution de la redeveance spéciale pour les déchets non ménagers est devenue obligatoire [...] pour les collectivités qui n'ont pas institué la redevance générale." Note de contenu :
En ligne : www.ademe.fr/collectivites/dechets Exemplaires
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